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Données générales de la session 16891107

Commission ad hoc pour affaires diverses : fiscalité, loteries, dettes



Nom figurant dans le texte Pour l'exécution de la délibération du 02/12 sur les recettes particulières des tailles et la sûreté des deniers des impositions des diocèses

Membres de la commission

Ordre Nom Prénom Titre Fonction Fol./page